Moteur de veille d'E-reputation
Contacter notre équipe
Avocat en E-reputation
Maître Anthony Bem, spécialiste du droit d'Internet (NTIC), est susceptible d'intervenir rapidement sur vos dossiers partout en France. Me Bem défendra vos droits et votre E-reputation sur Internet.




Découvrez notre moteur de veille sémantique d'E-reputation et protégez votre réputation en ligne en collaboration avec des avocats et des huissiers de justice.

E-reputation : La diffamation sur Internet


La Diffamation sur Internet

Selon l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, « toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l'identification est rendue possible par les termes du discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés.

Toute expression outrageante, insulte, termes de mépris ou invective, qui ne referme l'imputation d'aucun fait est une injure.

La diffamation vise donc exclusivement une personne physique ou une personne morale.

Fondements textuels de la diffamation sur Internet

Concernant la diffamation, la loi du 29 juillet 1881 est relative à la liberté de la presse. Dès lors, la question est de savoir si elle s'applique aux allégations proférées sur internet, par une personne extérieure au monde de la presse.

La réponse a été apportée par la loi du 21 juin 2004 relative à la confiance dans l'économie numérique. Cette dernière assimile aux publications de la presse, les publications effectuées sur internet, quand bien même elles ne viseraient qu'un public restreint. Dès lors, elles sont régies par la loi du 29 juillet 1881 et donc, ne doivent pas contrevenir à son article 29.

Compétence d'attribution lors d'une diffamation en ligne

Pendant longtemps a subsisté une polémique quant à la compétence d'attribution du tribunal concernant la diffamation.

Cette polémique est née de l'article R. 321-8 du code de l'organisation judiciaire, issu d'une loi du 25 mai 1838, qui dispose que le tribunal d'instance connaît « des actions civiles pour diffamation ou pour injures publiques ou non publiques, verbales ou écrites, autrement que par voie de la presse ». Il s'agissait donc de savoir si internet était une publication par voie de presse.

Si tel était le cas, seul le tribunal de grande instance aurait pu connaître des litiges relatifs à la diffamation. Dans le cas contraire, la compétence se serait vu attribuer au tribunal d'instance.

La première décision significative tranchant ce débat est celle rendue par la Cour d'appel de Paris, le 5 mai 2004, est déclarant le tribunal de grande instance compétent en matière de diffamation et d'injures commises sur un site internet. Cette décision a été confirmée par la loi du 21 juin 2004 précédemment citée édictant Internet comme moyen de communication par voie de presse.

Compétence territoriale de la diffamation sur Internet

Que ce soit pour la diffamation sur Internet ou le dénigrement, il en va de même concernant le tribunal territorialement compétent.

Dès lors qu'il s'agit d'engager une responsabilité délictuelle, le demandeur dispose de plusieurs possibilités. Il lui appartiendra de choisir entre :

- la juridiction du lieu où demeure le défendeur,
- la juridiction du lieu du fait dommageable,
- la juridiction du lieu où le dommage a été subi.

Toutefois, avec l'utilisation d'internet pour la diffusion des propos dénigrant ou diffamatoires, la question ne se pose plus réellement. En effet, internet étant accessible dans tout l'hexagone, tous les tribunaux de France sont compétents.

Conclusion sur la diffamation

La frontière est parfois mince entre simple critique et diffamation ou dénigrement caractèrisé sur Internet, une simple allusion, voire supposition pouvant parfois tomber sous le coup de la diffamation.

Il est donc nécessaire, lorsque l'on publie une information sur internet, de se renseigner et de peser tous ses mots, et ce même s'il s'agit d'un simple forum ou d'un blog personnel visité par quelques rares personnes notamment car les moteurs de recherche peuvent rapidement remonter des propos diffamants mettant en cause une personne physique ou morale.