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Exception de vérité : Cause de non responsabilité


L'information a toujours été une source de culture, de connaissance et de vérité pour tout un chacun. Or avec l'arrivée d'internes et le développement des magazines à « scandales », cette vérité est souvent altérée. En effet, avec internes, les blogs, les forums... l'individu lambda se permet d'écrire ce que bon lui semble sur ses collègues, ses employeurs, ses voisins, ses ennemis... Mais tous n'est pas permis ! La loi reconnaît et sanctionne la diffamation et le dénigrement.

Est considérée comme de la diffamation, tous propos qui attaque la réputation et l’honneur de quelqu’un.

L'article 29 de la loi du 29 juillet 1881, considère comme diffamation "toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé".

La diffamation peut être jugée tant sur un plan civil avec l’article 29 de la loi de 1881, que sur un plan pénal avec l’article R. 621-1 du Code Pénal qui dispose que « La diffamation non publique envers une personne est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 1ère classe.

La vérité des faits diffamatoires peut-être établie conformément aux dispositions législatives relatives à la liberté de la presse ».

Est considéré comme un dénigrement, l’action de dénigrer, de critiquer, ou de dire du mal de quelqu'un ou de quelque chose lui portant atteinte. L'article 1382 du Code Civil qui dispose de la responsabilité du fait personnel sanctionne également le dénigrement.

Rappelons que la diffamation et le dénigrement sont différents. Il faut bien les différencier car la charge de la preuve ne pèse pas sur la même personne selon que l’on invoque le dénigrement ou la diffamation.

Si on est accusé de dénigrement ou de diffamation alors que c’est faux, comment s’en défendre ?

Le principe : la présomption d’innocence. Le cas du dénigrement

En règle générale, la charge de la preuve revient au demandeur. En ce sens l’article 1315 du Code Civil dispose que « Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation. »

Il s’agit du grand principe de présomption d’innocence. Principe faisant partie des Principes Fondamentaux Reconnus par les Lois de la République, affirmé par l’article 9 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 Août 1789, et par la jurisprudence. Mais également affirmé par l'article 6-2 de la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales qui dit que « toute personne est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie ».

Ce principe de présomption d'innocence se retrouve aussi dans l’article préliminaire III alinéa 1 de Code Procédure Pénale, article disposant que « Toute personne suspectée ou poursuivie est présumée innocente tant que sa culpabilité n'a pas été établie. Les atteintes à sa présomption d'innocence sont prévenues, réparées et réprimées dans les conditions prévues par la loi. »

Cela signifie que toute personne soupçonnée d’avoir commis une infraction est considérée comme innocente comme tant qu’elle n’a pas été reconnue coupable par le tribunal qui a jugé l'affaire.

En matière de dénigrement, (le dénigrement peut être invoqué également pour qualifier la concurrence déloyale), c’est le principe qui s’applique. En effet, la charge de la preuve repose sur le demandeur. Celui-ci doit prouver que le défendeur a commis une faute, que lui-même a fait l’objet d’un préjudice et qu’il y a un lien de causalité entre la faute et le préjudice, c'est-à-dire que le préjudice soit imputable à la faute (interprétation de l’article 1382 Du Code Civil).

Mais s’agissant de dénigrement fautif, celui-ci est constitué même s'il porte sur des éléments qui sont exacts, le dénigrement est fautif même s'il est véridique.

L'exception : la diffamation et l'exception veritatis

Dans le cas de la diffamation, le principe de la présomption d’innocence ne s’applique pas. L'intention coupable est présumée. Ainsi donc il appartient à l'auteur de la "diffamation" d'apporter la preuve de sa "bonne foi", c'est "l'exception veritatis".

Pour apporter la preuve de sa bonne foi, l'auteur de la diffamation doit réunir quatre conditions :

  • La sincérité (le diffamateur croyait vrai le fait diffamatoire),
  • La poursuite d'un but légitime (le souci d'informer et non de nuire),
  • La proportionnalité du but poursuivi et du dommage causé,
  • Le souci d'une certaine prudence.

Autant dire que ces conditions sont très rarement toutes réunis et les victimes de propos diffamatoires n'ont généralement pas à s'inquiéter de l'invocation d'une cause de non responsabilité. D'autant plus que les juges apprécient très rigoureusement ces conditions.

En matière de prescription, celui qui veut invoquer « l’exception veritatis », doit le faire dans les dix jours suivant la signification de la citation. Il devra alors faire connaitre au ministère public ou au plaignant les faits pour lesquels il entend prouver la vérité ainsi que les copies des pièces qu'il compte verser aux débats et les noms des témoins par lesquels il compte apporter la preuve de ce qu'il avance.

De ce fait, il semble évident que le principe de présomption d'innocence vu ci-dessus, ne s'applique pas, bien au contraire. En effet, selon l'exception veritatis, le principe est inversé. Cela signifie que toute personne soupçonnée d’avoir commis une diffamation est considérée comme coupable tant qu’elle n’a pas apporté la preuve de son innocence devant le tribunal qui va juger l'affaire.