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Diffamation et liberté d'expression


A l'origine, l'information était le monopole des médias, de la presse écrite, du journal télévisé. Mais depuis l'émergence d'internet, tout le monde peut donner son avis, informer le public. On critique tel restaurant où l'on a été dîné, ou tel article que l'on a lu. On conseille telle marque plutôt que celle-ci qui ne vaut plus grand chose... On écrit sur la toile ce que l'on dirait entre amis, sans vraiment se rendre compte que nos propos peuvent entrainer des conséquences.

Or, là où le professionnel doit vérifier ses sources, à une véritable déontologie, qu'en est-il d'une personne lambda écrivant sur un site,un forum ou un blog ?

Peut-on donner son opinion comme on le fait autour d'un café ou risque-t-on d'être poursuivi pour diffamation ?

Où se trouve la limite entre liberté d'expression et diffamation ?

La protection de la liberté d'expression

Concernant la liberté d'expression, elle est garantie à différents niveaux. D'une part, elle est régie par l'article 11 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789. Cet article dispose que « la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi ».

D'autre part, elle est protégée par l'article 10 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme, qui dispose : « 1 : Toute personne a droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques et sans considération de frontière. Le présent article n'empêche pas les États de soumettre les entreprises de radiodiffusion, de cinéma ou de télévision à un régime d'autorisations.

2 : L'exercice de ces libertés comportant des devoirs et des responsabilités peut être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi, qui constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à l'intégrité territoriale ou à la sureté publique, à la défense de l'ordre et à la prévention du crime, à la protection de la santé ou de la morale, à la protection de la réputation ou des droit d'autrui, pour empêcher la divulgation d'informations confidentielles ou pour garantir l'autorité et l'impartialité du pouvoir judiciaire ».

Cette liberté est souvent considérée comme étant la plus fondamentale et sans laquelle une société démocratique ne pourrait exister.

C'est pourquoi, dans un régime totalitaire, la liberté d'expression est inexistante, la presse quelle qu'elle soit est contrôlée, parfois censurée. Ainsi, le contrôle de la population s'en trouve facilité.

Une limite à la liberté d'expression : la diffamation

Néanmoins, la liberté d'expression ne signifie pas que l'on puisse dire tout et n'importe quoi. Même dans une société démocratique, certaines limites doivent y être apportées afin de donner toute son efficacité à l'exercice de cette liberté. Différents textes viennent restreindre la liberté d'expression, notamment pour protéger d'autres droits tel que le droit au respect de sa vie privée.

Dès lors, quelque soit le texte posant le principe de la liberté d'expression, il est toujours accompagné d'une restriction de ce droit.

La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, par exemple, précise qu'il ne faut pas faire d'abus dans l'exercice de ce droit, sauf à y répondre. De même, la Convention Européenne des Droits de l'Homme consacre un paragraphe aux formalités, restrictions ou sanctions dont peut faire l'objet la liberté d'expression.

Il apparaît toutefois que l'existence d'un texte est nécessaire. Ce dernier doit définir et délimiter les actes pouvant venir restreindre l'exercice de la liberté d'expression.

Parmi ces limites se trouve notamment la diffamation et tout acte pouvant affecter la réputation d'une personne.

Selon l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, « toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l'identification est rendue possible par les termes du discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés.

Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne referme l'imputation d'aucun fait est une injure ».

Il apparaît que nul ne peut porter atteinte à la réputation d'autrui, et porter à son encontre des propos diffamatoires, sans en avoir à en répondre devant les juridictions compétentes.

Il s'agit donc de trouver un juste équilibre entre l'exercice de la liberté d'expression et la protection de la réputation et de l'honneur d'autrui. Cet équilibre devra alors être recherché par le juge. l'honneur et la réputation étant des notions subjectives, la détermination de leur atteinte sera soumis au pouvoir souverain de ce dernier.

Conclusion

Il apparaît donc que chaque citoyen est libre d'exprimer ses opinions, de dire ce qu'il pense, et ce par tout moyen, sans avoir peur d'être réprimé ou censuré.

Cependant, face à d'autres droits, tout aussi fondamentaux, il est normal que ce droit ne soit pas infini et connaisse des limites, des restrictions.

Néanmoins, pour que la liberté d'expression ne soit pas vidée de son sens par l'émergence d'un trop grand nombre de restrictions, il est également normal que des textes viennent clairement définir quelles sont ces limites, et que leur exercice soit soumis au contrôle du juge.